Maîtriser la fiscalité associative

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Maîtriser la fiscalité associative

5 décembre 2023 à 9h00 - 8 décembre 2023 à 16h00

Objectifs opérationnels

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Examiner la situation des associations et autres organismes à but non lucratif (ONL) au regard des impôts du commerce (IS, TVA, Impôts locaux)
  • Optimisation de la fiscalité et des dispositifs actuels (crédits et réductions)
  • Sécuriser l’octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
Description

1. Introduction 

● rappel des acquis et principes de base de l’association ou structure économique

● bilan de l’existant

● précisions personnalisées souhaitées

 

2. Déterminer l’assujettissement ou non à la TVA des opérations réalisées par l’association

● La détermination des opérations qui doivent être taxées à la TVA

● La reconnaissance des activités qui restent exonérées

● Les conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction

● Partage d’expériences : quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher l’imposition à la TVA ?

Pourquoi ? Comment ?

 

3. Analyser la taxation à l’impôt sur les sociétés des revenus de l’association

● L’identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposées

● La mise en oeuvre de la règle des 4 P

● Les régimes d’imposition (droit commun et régimes spécifiques) et les différents taux

applicables.

● Partage d’expériences : faut-il éviter les opérations taxables ?

 

4. Identifier les impôts locaux dus par l’association

● Les règles d’assujettissement à la CET

● L’assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d’habitation

 

5. Sécuriser l’octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs

● Examiner les différentes ressources d’une association

● Les cotisations, les dons, les libéralités, les subventions, le parrainage…

● La distinction en mécénat et parrainage

 

6. Analyser les conditions d’octroi des réductions d’impôt pour les mécènes

● Les règles du mécénat applicables pour les particuliers : réduction d’IR ou d’IFI

● Les règles applicables pour les entreprises mécènes

● Le traitement fiscal des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat…

Public visé
Dirigeants bénévoles employeurs et salariés d’associations sportives.
Prérequis

Etre en possession de documents administratifs et comptables de sa structure.

Ordinateur portable et connexion internet

Moyens et supports pédagogiques

Accès à la documentation sur un extranet dédié

Supports pédagogiques : présentation power point et documents annexes de travail

Un.e formateur.trice spécialisé.e sera à votre disposition tout au long de la formation.

 

Présentation vidéoprojetée sous format PowerPoint

● Utilisation interactive d’un tableau ou paperboard

● Textes règlementaires

● Outil de diagnostic

● Boîte à outils

Modalités d’évaluation et de suivi

● Evaluation des acquis tout au long de la formation par oral, exercices et mise en situation

● Évaluation de la satisfaction des stagiaires : bilan à chaud par tour de table et questionnaire

de satisfaction écrit.

Voir toutes les informations concernant la formation

Détails

Début :
5 décembre 2023 à 9h00
Fin :
8 décembre 2023 à 16h00
Catégorie d’Évènement:
Site :
https://catalogue-cros-paca.dendreo.com/formation/21/maitriser-la-fiscalite-associative