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A l’issue de cette formation, vous serez capable de :
1. Introduction
● rappel des acquis et principes de base de l’association ou structure économique
● bilan de l’existant
● précisions personnalisées souhaitées
2. Déterminer l’assujettissement ou non à la TVA des opérations réalisées par l’association
● La détermination des opérations qui doivent être taxées à la TVA
● La reconnaissance des activités qui restent exonérées
● Les conséquences en matière de taxe sur les salaires et de droits à déduction
● Partage d’expériences : quand a-t-on intérêt à éviter ou à rechercher l’imposition à la TVA ?
Pourquoi ? Comment ?
3. Analyser la taxation à l’impôt sur les sociétés des revenus de l’association
● L’identification des opérations exonérées et de celles qui doivent être imposées
● La mise en oeuvre de la règle des 4 P
● Les régimes d’imposition (droit commun et régimes spécifiques) et les différents taux
applicables.
● Partage d’expériences : faut-il éviter les opérations taxables ?
4. Identifier les impôts locaux dus par l’association
● Les règles d’assujettissement à la CET
● L’assujettissement à la taxe foncière et à la taxe d’habitation
5. Sécuriser l’octroi des avantages fiscaux du mécénat aux donateurs
● Examiner les différentes ressources d’une association
● Les cotisations, les dons, les libéralités, les subventions, le parrainage…
● La distinction en mécénat et parrainage
6. Analyser les conditions d’octroi des réductions d’impôt pour les mécènes
● Les règles du mécénat applicables pour les particuliers : réduction d’IR ou d’IFI
● Les règles applicables pour les entreprises mécènes
● Le traitement fiscal des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage ; partenariat…
Etre en possession de documents administratifs et comptables de sa structure.
Ordinateur portable et connexion internet
Accès à la documentation sur un extranet dédié
Supports pédagogiques : présentation power point et documents annexes de travail
Un.e formateur.trice spécialisé.e sera à votre disposition tout au long de la formation.
Présentation vidéoprojetée sous format PowerPoint
● Utilisation interactive d’un tableau ou paperboard
● Textes règlementaires
● Outil de diagnostic
● Boîte à outils
● Evaluation des acquis tout au long de la formation par oral, exercices et mise en situation
● Évaluation de la satisfaction des stagiaires : bilan à chaud par tour de table et questionnaire
de satisfaction écrit.
