29/11/24 09h00 → 12h00

29/11/24 13h00 → 16h00

A l’issue de cette formation, les participants seront en capacité d’identifier les différentes règles fiscales applicables au modèle économique de son association.

La formation doit permettre aux participants :

• Améliorer les connaissances en matière de régime fiscal des associations et avoir les bons réflexes fiscaux concernant les associations.
• Optimiser les ressources non assujetties ou exonérées.
• Acquérir ou conserver le statut d’organisme d’intérêt général.
• Gérer les risques liés à la fiscalisation des subventions.

• Définition des activités lucratives et notamment les ventes de produits et les prestations de services.
• Les critères d’éligilbilité à l’exonération des impôts commerciaux et à la faculté de délivrer des reçus fiscaux : gestion désintéressée, notion de cercle restreint, fonctionnement démocratique, entretien de relations privilégiées avec des entreprises, transparence de gestion….
• Analyse de la situation fiscale de son association.
• Les différentes alternatives aux avantages fiscaux de son association pour développer son projet associatif : réflexion autour d’un modèle économique équilibré entre ressources privés, publiques, lucratives et exceptionnelles.

Dirigeants bénévoles employeurs et salariés d’associations sportives.

Porteurs de projets associatifs

Etre en possession de documents administratifs et comptables de sa structure.

Ordinateur portable et connexion internet

Formation en distanciel

Pédagogie active de type constructivisme et socioconstructivisme

Accès à la documentation sur un extranet dédié

Supports pédagogiques : présentation power point et documents annexes de travail

Un.e formateur.trice spécialisé.e sera à votre disposition tout au long de la formation.

Théorie

Partage d’expériences

Autodiagnostic commenté de la situation fiscale de son association

Etude de réponses positives et négatives de l’administration fiscale, réflexion sur « comment la réponse aurait pu être différente ? »

Supports transmis pendant et à l’issue de la formation

Rendez-vous individualisé proposé à l’issue de la formation pour aller plus loin en lien avec son association.

Quizz de type QCM

Etude de cas

Accompagnement individuel dossier de rescrit

Évaluation de la satisfaction des stagiaires : bilan à chaud par tour de table et questionnaire

de satisfaction écrit.